Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Art. 5 But, al. 1


Les plateformes

CHSTAT.ch

ESEHA-ESSSA propose CHstat.ch : la base de données des cantons et des villes suisses. Elle réalise des mandats d'analyse et de recherche. Elle soutient également des projets pilotes dans ses domaines de compétence.

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sJUSTICE

sJustice est une base de données portant sur l’organisation, les acteurs et les ressources du système de la justice en Suisse. Les résultats sont tirés des enquêtes cantonales sur l’évaluation de la justice.

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eJUSTICE

Par le biais d'enquêtes régulières, ESEHA-ESSSA mesure le développement de la digitalisation appliquée au domaine de la justice. Le Baromètre eJustice se rattache au projet Justitia 4.0.

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rJUSTICE

La justice restaurative (rJustice) propose des pratiques qui guérissent les sentiments d'injustice et de méfiance en responsabilisant les personnes tout en respectant pleinement leurs libertés.


Actualités

ESEHA-ESSSA fête ses 10 ans

20.06.2024

L'association ESEHA-ESSSA profite de cette occasion pour lancer son nouveau portail et propose en même temps sa base de données CHstat 4.0 révisée et modernisée.

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Objectif Désistance

14.08.2024

Le guide Objectif Désistance est en ligne: Savoir, Savoir être, Savoir faire
Objectif Désistance propose un dispositif d’accompagnement visant à encourager les parcours de sortie de délinquance. www.desistance.ch


Domaines d'expertise

État, administration

L'organisation de l'Etat et son administration sont les champs d'étude et de recherche privilégiés de l'ESEHA-ESSSA. Acteurs, activités et ressources sont proposés selon une approche comparative et longitudinale.

Justice, sécurité

Parmi les tâches régaliennes, ESEHA-ESSSA apporte une attention particulière au système justice et sécurité, en Suisse et en comparaison internationale.

Justice restaurative

Au-delà d’une justice déléguée et imposée par des lois générales et abstraites basées sur la culpabilité et les devoirs, l’exigence d’un espace de rencontre pour se réapproprier de notre humanité fragile s’impose.


ESEHA en bref

Qui

ESEHA, acronyme de Economie-Société-Etat-Histoire-Administration, est une association fondée en 2013 par une équipe de chercheur.e.s et spécialistes en administration publique.

Quoi

ESEHA-ESSSA réalise des expertises et des mandats basés sur des outils d'enquêtes en ligne et des bases de données interactives (CHStat, sJustice, eJustice). Elle soutient des projets pilote en matière d’insertion sociale de populations fragilisées.

Comment

ESEHA-ESSSA livre des résultats et propose des pratiques fondés sur les sources officielles et utiles à la compréhension du modèle helvétique dans une optique interdisciplinaire.

But

L'objectif d'ESEHA-ESSSA est d'identifier les meilleures pratiques des administrations afin de conseiller les acteurs institutionnels publics ou privés dans leurs prises de décision ou dans la mise en place de procédures ou d’outils de gouvernance.


Votations, élections

Votation populaire du 22 septembre 2024
(Réforme LPP et biodiversité)

Explications du Conseil fédéral (PDF, 1 MB, 19.07.2024)

  • Tous les résultats
  • La réforme de la LPP et l'initiative sur la biodiversité ont été balayées dans les urnes (Communiqués RTS).

Votation populaire du 9 juin 2024

Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'est exprimé sur 4 objets.

Explications du Conseil fédéral 

Résultats des votations fédérales par canton et par commune: RTS